Rejeté.
I. - Le titre VI du livre II de la troisième partie du code du travail est complété par un chapitre IV ainsi rédigé : « Chapitre IV « Chèque-carburant « Section 1 « Émission « Art. L. 3264-1. - Le chèque-carburant est un titre spécial de paiement remis par l’employeur aux salariés pour leur permettre d’acquitter tout ou partie des frais engagés pour l’achat de carburants. « Ces chèques sont émis : « 1° Soit par l’employeur au profit des salariés directement ou par l’intermédiaire du comité d’ent… (extrait)
La France des territoires, riche de sa diversité, ne doit pas être la grande délaissée de la République. Alors qu’un Français sur 5 réside dans une des 100 communes les plus peuplées, la vie dans les grandes villes ou la région métropole ne satisfait pas les Français. 80 % des salariés franciliens déclarent ainsi vouloir quitter la région capitale. Si 30 % des Français veulent vivre dans une petit… (extrait)