Amendement n° II-1617 de M. Christophe Jerretie à l'article 79

Adopté.

Ce que l'amendement propose

À la première phrase de l'alinéa 2, substituer aux mots : « d’un » les mots : « de 0,5 ».

L'exposé des motifs

Le présent sous-amendement vise à maîtriser l’impact budgétaire de la majoration par résidence secondaire pour les communes touristiques pauvres de moins de 3 500 habitants, en abaissant le montant de la majoration de 1 habitant à 0,5 habitant par résidence secondaire. Le coût de la mesure passerait ainsi de 24 millions d’euros à 12 millions d’euros. Le sous-amendement permet ainsi de prendre en c… (extrait)