Rejeté.
À l’alinéa 2, après le mot : « communes », insérer les mots : « de plus de 3500 habitants ».
Ce sous-amendement a pour objet de préciser le champ de l’amendement en maintenant dans le champ des communes éligibles à la DETR celles qui, tout en étant membres d’une métropole, comportent peu d’habitants et revêtent en réalité un caractère plutôt rural.