Rejeté.
Rédiger ainsi cet article : « I. - L’article 200 quater du code général des impôts est ainsi modifié : « « 1° Au début, ajouter l’alinéa suivant : « 1° A. - L’État est autorisé à mener une expérimentation de 3 ans dans 5 départements ruraux du Grand Est, au plus tard à compter de juin 2019 selon les modalités suivantes. « 2° Le b est ainsi rédigé : « b) 1° L’acquisition et l’installation de pompe à chaleur eau/eau assurant la production mixte de chauffage et d’eau chaude sanitaire ou de chauffag… (extrait)
Cet amendement vise à encourager les actions de rénovation énergétiques les plus vertueuses en termes écologiques, économiques et d’équité sociale. Le Crédit d’Impôt Transition Energétique (CITE), premier financement de la rénovation énergétique, doit pouvoir cibler davantage les actions les plus économes en carbone et les plus efficientes en € / MWh économisés, ainsi que les ménages qui en ont le… (extrait)