Rejeté.
Rédiger ainsi cet article : « I. - L’article 200 quater du code général des impôts est modifié ainsi : « 1° Le b est ainsi rédigé : « b. Aux dépenses payées entre le 1er janvier 2019 et le 31 décembre 2020, au titre de : « 1° L’acquisition et l’installation de pompe à chaleur eau/eau assurant la production mixte de chauffage et d’eau chaude sanitaire ou de chauffage et utilisant la géothermie comme source d’énergie. « 2° l’acquisition et l’installation d’une chaudière individuelle de classe 5 se… (extrait)
Cet amendement vise à encourager les actions de rénovation énergétiques les plus vertueuses en termes écologiques, économiques et d’équité sociale. Le Crédit d’Impôt Transition Energétique (CITE), premier financement de la rénovation énergétique, doit pouvoir cibler davantage les actions les plus économes en carbone et les plus efficientes en € / MWh économisés, ainsi que les ménages qui en ont le… (extrait)