Rejeté.
I. - Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° L’article 199 undecies B est ainsi modifié : a) Au h du I, après le mot : « croisière, » sont insérés les mots : « à l’exception des navires de croisière neufs d’une capacité maximum de 400 passagers, » ; b) Au a du I ter, après la référence : « d », sont insérés les mots : « et au dernier alinéa » ; c) Après le même I ter, il est inséré un I quater ainsi rédigé : « I quater. - Le I s’applique aux navires de croisière neufs d’une capacité ma… (extrait)
La croisière représente un très fort potentiel de développement économique dans les collectivités d'Outre-mer. Ce secteur est une « niche » qui a attiré 25 millions de passagers en 2016 et connait une évolution favorable depuis une dizaine d’années. Néanmoins, le trafic capté par les territoires ultramarins reste marginal. Pour stimuler la croissance touristique en Outremer, il est proposé d’étend… (extrait)