Rejeté.
Le ministre chargé de la vie associative adresse chaque année au Parlement une copie de la synthèse des rapports relatifs au fonds pour le développement de la vie associative transmis par les représentants de l’État dans la région et qu’il est tenu d’adresser au comité consultatif dudit fonds.
Le décret n°2018-460 du 8 juin 2018 relatif au fonds pour le développement de la vie associative permet désormais, par dérogation et uniquement au niveau régional, au FDVA de venir financer des associations intervenant dans le domaine des activités physiques et sportives. D’après M-G Buffet, rapporteure pour avis de la commission des Affaires sociale, « des commissions régionales consultatives du … (extrait)