Amendement n° II-1671 de M. Éric Coquerel sur après l'article 83, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - À la dernière phrase de l'alinéa 2, substituer au taux : « 50 % » le taux : «1 % ». II. - En conséquence, à la même phrase, substituer au taux : « 70 % » le taux : « 5 % ». III. - En conséquence, à l'alinéa 4, substituer au taux : « 50 % » le taux : « 1 % ».

L'exposé des motifs

Par ce sous-amendement, nous nous opposons à l'expérimentation proposée par le gouvernement. Il nous semble en effet totalement attentatoire aux libertés des personnes bénéficiaires du RSA. Nous n'avons pas à dire aux citoyens ce qu'ils doivent faire des prestations qu'ils reçoivent. L'avez-vous fait pour les entreprises bénéficiaires du CICE ? Non. En adoptant cet amendement, la représentation na… (extrait)