Retiré.
Au III de l’article 44 de la loi n° 2017-1775 du 28 décembre 2017 de finances rectificative pour 2017, le mot : « janvier » est remplacé par le mot : « juillet ».
Cet amendement vise à reporter de six mois l’entrée en vigueur de la réforme de la taxe de séjour pour les hébergements non classés, initialement fixée au 1er janvier 2019. Pour mémoire, la loi de finances rectificative votée en décembre 2017 a modifié le mode de calcul de la taxe de séjour pour la seule catégorie d’hébergement non classé, passant du forfait au pourcentage du prix de la nuitée (en… (extrait)