Amendement n° II-1750 de M. Charles de Courson à l'article 60

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Rédiger ainsi la dernière ligne du tableau de l’alinéa 12 : « Pourcentage cible des essences8,3 %8,9 % ».

L'exposé des motifs

L’article 60 propose de renforcer l’incitation à l’incorporation de biocarburants dans les carburants et de l’inscrire dans la durée. L’objectif de cet amendement est d’augmenter l’incorporation de biocarburants dans l’essence dans le but de permettre de se rapprocher des objectifs d’énergie renouvelable fixés dans Directive européenne sur les énergies renouvelables et repris dans la programmation… (extrait)