Amendement n° II-1762 de Mme Christine Pirès Beaune sur après l'article 81, insérer l'article suivant:

Ce que l'amendement propose

Après le mot : « supérieure » insérer les mot : « ou égale ».

L'exposé des motifs

Le groupe Socialistes et apparentés s'oppose à cet amendement, déposé en séance, sans simulations. Quelles sont les enveloppes départementales qui baissent ? Quelles sont celles qui augmentent ? Pour quels montants ? Imaginons un amendement qui diminuerait l'enveloppe du Haut-Rhin, du Morbihan ou de l'Hérault et qui augmenterait celle du Gard, de Saône-et-Loire ou des Deux-Sèvres. Qu'est-ce qui ju… (extrait)