Amendement n° II-1773 de M. Vincent Thiébaut à l'article 57

Retiré.

Ce que l'amendement propose

I. - Après l’alinéa 8, insérer les six alinéas suivants : « 4° Après le l du 1, il est inséré un m ainsi rédigé : « m) Aux dépenses facturées entre le 1er janvier 2019 et le 31 décembre 2020, au titre de : « 1° L’acquisition et l’installation de pompe à chaleur eau/eau assurant la production mixte de chauffage et d’eau chaude sanitaire ou de chauffage et utilisant la géothermie comme source d’énergie en remplacement d’une chaudière utilisant le fioul comme source d’énergie. « 2° l’acquisition et… (extrait)

L'exposé des motifs

En France, plus de 3 millions de ménages ruraux ont recours au fioul domestique comme énergie de chauffage. Alors que la part du fioul est surreprésentée chez les ménages en situation de précarité énergétique, la hausse des prix de cette énergie - qui augmentera mécaniquement selon la trajectoire fixée pour la Contribution Climat Energie - devient insupportable pour les ménages. Le présent amendem… (extrait)