Amendement n° II-1820 de M. Éric Alauzet sur après l'article 55, insérer l'article suivant:

Ce que l'amendement propose

I. - Après l’article 39 decies A du code général des impôts, il est inséré un article 39 decies B ainsi rédigé : « Art. 39 decies B. - I. - Les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés ou à l’impôt sur le revenu selon un régime réel d’imposition peuvent déduire de leur résultat imposable dans les conditions définies à l’article 39 decies A du présent code une somme égale à 40 % de la valeur d’origine des biens, hors frais financiers, affectés à leur activité et qu’elles acquièrent à compt… (extrait)

L'exposé des motifs

Cet amendement propose de créer un suramortissement spécifique concernant les matériels de chantier équipé d’un moteur et faiblement émetteurs de CO2. Il reprend le modèle du suramortissement pour les véhicules lourds propres, codifié à l’article 39 A decies du CGI, et concerne du matériel qui ne peut être qualifié de « véhicule » mais fonctionne traditionnellement grâce aux énergies fossiles. Le … (extrait)