Rejeté.
La taxe Buffet a été instaurée afin de financer le sport amateur et la promotion du sport pour le plus grand nombre à travers l’action du Centre national pour le développement du sport (CNDS), dont les produits sont issus des droits télévisuels. Or, le financement du sport via cette taxe est plafonné à 25 millions d’euros, les recettes excédant ce seuil étant réaffectées au budget général de l’Éta… (extrait)