Amendement n° II-1831 de Mme Christine Hennion à l'article 39

Rejeté.

L'exposé des motifs

Bpifrance finance des projets innovants qui lui sont présentés par les entreprises, principalement sous forme d’aides individuelles. Elles prennent la forme d’avances récupérables et de prêts : avances récupérables pour financer la R&D des projets les plus risqués ; prêts d’amorçage pour consolider la trésorerie en vue d’une levée de fonds ; prêts innovation pour financer les activités de R&am… (extrait)