Amendement n° II-1873 de M. Pierre-Yves Bournazel sur après l'article 55, insérer l'article suivant:

Adopté.

Ce que l'amendement propose

I. - Le 1 du III de l’article 220 quaterdecies du code général des impôts est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Le taux mentionné au premier alinéa du présent 1 est porté à 40 % en ce qui concerne les œuvres cinématographiques ou audiovisuelles de fiction dans lesquelles au moins 15 % des plans, soit en moyenne un plan et demi par minute, font l’objet d’un traitement numérique permettant d’ajouter des personnages, des éléments de décor ou des objets participant à l’action ou de modifier le… (extrait)

L'exposé des motifs

Le présent amendement a pour objet d’augmenter le taux du crédit d’impôt sur les sociétés pour les dépenses de production exécutive d’œuvres cinématographiques et audiovisuelles (crédit d’impôt international - C21) pour les œuvres de fiction intensives en effets visuels et pour la part de dépenses relevant de ces travaux d’effets visuels. Il s’avère en effet nécessaire que la France propose un dis… (extrait)