Amendement n° II-1884 de M. Emmanuel Maquet sur après l'article 56, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - Aux I et IV de l’article 1519 E du code général des impôts, les mots : « ou thermique à flamme » sont supprimés. II. - Après l’article 1519 E, il est inséré un article 1519 EA ainsi rédigé : « Art. 1519 EA. - I. - L’imposition forfaitaire mentionnée à l’article 1635-0 quinquies s’applique aux installations de production d’électricité d’origine thermique à flamme dont la puissance électrique installée au sens des articles L. 311-1 et suivants du code de l’énergie est supérieure ou égale à 50… (extrait)

L'exposé des motifs

Les centrales de production d’électricité au gaz naturel sont un maillon essentiel de notre bouquet énergétique. Leur grande adaptabilité ainsi que leur rendement élevé permettent de diversifier nos sources d’énergie tout en comptant sur une électricité constante, compétitive et émettant trois fois moins de CO2 qu’une centrale à charbon. Or, leur équilibre financier est fragilisé par une fiscalité… (extrait)