Amendement n° II-1899 de Mme Emmanuelle Ménard à l'article 39

Rejeté.

L'exposé des motifs

Transférer 50 000 000 euros du programme 214 « Soutien de la politique de l’éducation nationale » à l’action 01 « Pilotage et mise en œuvre des politiques éducatives » vers le programme 23 « Vie de l’élève » à l’action 03 « Inclusion scolaire des élèves en situation de handicap ». Les 10 800 élèves sourds scolarisés actuellement ne disposent pas des moyens nécessaires : moins d’un quart bénéficie … (extrait)