Amendement n° II-1911 de Le Gouvernement à l'article 39

Adopté.

L'exposé des motifs

Le présent amendement tire les conséquences, sur les crédits de la mission « Cohésion des territoires », de l’adoption de l’amendement du Gouvernement tendant à rouvrir de manière temporaire une aide à l’accession à la propriété et à la rénovation de l’habitat en outre-mer afin de débloquer les opérations concernant des logements ayant fait l’objet d’une décision de financement de l’État avant la … (extrait)