Amendement n° II-1927 de Mme Emmanuelle Ménard à l'article 41

Rejeté.

L'exposé des motifs

À l’action 1 du programme 853 « Prêts à l’Agence française de développement en vue de favoriser le développement économique et social dans des États étrangers » supprimer 1 million d’euros. Il s’agit d’un amendement d’appel. En 2016, 91 000 étrangers en situation irrégulière ont été interpellés, 31 000 se sont vus délivrer une OQTF (obligation de quitter le territoire français), 24 700 sont partis… (extrait)