Amendement n° II-2034 de M. Éric Coquerel sur après l'article 51, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - Les articles du code général des impôts modifiés par l’article 31 de la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 sont rétablis dans leur rédaction antérieure à la publication de la même loi, à l’exception des articles 885 U et 885 S du même code, rétablis dans la leur rédaction antérieure à ladite loi et ainsi modifiés : « 1° L’article 885 U, dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 précitée, est ainsi modifié : « a) Le tableau du 1 est ainsi … (extrait)

L'exposé des motifs

Cet amendement a pour but de permettre une véritable redistribution des richesses, garante de l’égalité républicaine, et de rétablir une progressivité réelle de l’impôt, en établissant une nouvelle fiscalité sur le patrimoine. Tout d’abord, il propose de rétablir l’ISF, afin de ne plus limiter la taxation du patrimoine aux seuls biens immobiliers, comme c’est malheureusement le cas actuellement, d… (extrait)