Amendement n° II-2100 de M. Philippe Gomès à l'article 55

Ce que l'amendement propose

I. - Supprimer les alinéas 4 à 6. II. - En conséquence, supprimer les alinéas 14 à 16.

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à maintenir la durée actuelle de portage des investissements touristiques et hôteliers par les investisseurs intervenant dans le cadre du dispositif d’aide fiscal à l'investissement outre-mer. Il paraît excessivement dangereux d’allonger la durée de portage des investissements hôteliers ou touristiques de 5 à 15 ans, sous peine de faire fuir les investisseurs qui n’accepteront … (extrait)