Amendement n° II-2118 de M. Fabien Roussel sur après l'article 56, insérer l'article suivant:

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

I. - Le 1° de l’article L. 2531-4 du code général des collectivités territoriales est ainsi rédigé : « 1° De 3,5 % à Paris et dans le département des Hauts-de-Seine, à l’exclusion des 10ème, 11ème, 12ème, 13ème, 14ème, 18ème 19ème et 20ème arrondissements de Paris et des communes des Hauts-de-Seine bénéficiaires du fonds de solidarité des communes de la région d’Île-de-France, pour lesquelles la limite est fixée à 2,95 % ; ». II. - Le I s’applique à compter du 1er janvier 2020.

L'exposé des motifs

Le réchauffement climatique s’aggrave de façon continue, et comme le préconise le dernier rapport du GIEC, il est indispensable de prendre des mesures fortes pour le développement des transports publics. En Ile-de-France, l’augmentation de la fréquentation des transports publics est très importante et au-delà des prévisions, soit près de 3 % en 2017 et 2018. C’est une bonne chose, mais cela impose… (extrait)