Amendement n° II-2156 de M. Éric Coquerel à l'article 45

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Cet amendement d’appel a pour but de s’opposer au niveau des plafonds des autorisations d’emplois des établissements à autonomie financière, c’est-à-dire des établissements et organismes de diffusion culturelle ou de recherche situés à l’étranger et dépendant du ministère de l’Europe et des affaires étrangères. Cela concerne donc principalement les instituts français à l’étranger. En effet, le pla… (extrait)