Non soutenu.
I. - Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant : « Après la référence : « 1° », est insérée la référence : « 2° » ». II. - En conséquence, substituer à l’alinéa 10 l’alinéa suivant : « Au second alinéa du 5, la référence : « 1° » est supprimée. » III. - En conséquence, supprimer l’alinéa 11. IV. - En conséquence, compléter cet article par les deux alinéas suivants : « III- - La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits visé… (extrait)
L’article 57 du projet de loi de finances pour 2019 proroge le CITE sur l’année 2019 aux conditions existantes au 1er juillet 2018. Ainsi, le remplacement de parois en simple vitrage est définitivement supprimé. Cependant, une étude ADEME/CSTB présentée au Conseil Supérieur de la Construction le 16 octobre dernier démontre que le remplacement des fenêtres est aussi efficace que les autres actions … (extrait)