Rejeté.
Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « 1° A Au deuxième alinéa, après le mot : « travaux », sont insérés les mots : « et que le résident fasse réaliser un diagnostic de performance énergétique tel que défini à l’article L. 134-1 du code de la construction et de l’habitation ou un audit énergétique au préalable ».
Cet amendement vise à rendre obligatoire la réalisation d’une évaluation énergétique avant tout travaux de rénovation pour pouvoir prétendre à être éligible au CITE. Cela signifie que l’obtention du Cite serait conditionnée à la réalisation en amont d’une évaluation énergétique type audit énergétique ou DPE. L’objectif de cette condition est de nous assurer que les personnes disposent de toutes le… (extrait)