Amendement n° II-2161 de M. Philippe Chassaing à l'article 57

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - Après l’alinéa 2, insérer les trois alinéas suivants : « 1° A Le premier alinéa est ainsi modifié : a) Les mots : « dépenses effectivement supportées pour la contribution à la transition énergétique » sont remplacés par les mots : « des gains énergétiques qu’entrainent les dépenses de rénovation »; b) Il est complété par une phrase ainsi rédigée : « Les gains énergétiques sont mesurés via un diagnostic performance énergétique qui est effectué en amont et en aval des travaux ». II. - En cons… (extrait)

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à modifier les modalités de calcul du CITE pour rendre ce dispositif plus cohérent avec l’objectif recherché. En effet, il s’agit de repenser ce crédit d’impôt en ne calculant plus son montant en fonction des coûts des travaux, mais par rapport aux gains énergétiques permis par la/les rénovation(s). La déduction comprendra le montant du gain énergétique associé à un coefficient… (extrait)