Adopté.
I. - Le 1 du III de l’article 220 quaterdecies du code général des impôts est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Le taux mentionné au premier alinéa du présent 1 est porté à 40 % en ce qui concerne les œuvres cinématographiques ou audiovisuelles de fiction dans lesquelles au moins 15 % des plans, soit en moyenne un plan et demi par minute, font l’objet d’un traitement numérique permettant d’ajouter des personnages, des éléments de décor ou des objets participant à l’action ou de modifier le… (extrait)
Dans le domaine cinématographique, la France est un pays d’excellence notamment en matière d’effets visuels numériques. Pour encourager cette filière, le CNC a lancé en 2017 un grand plan en faveur des effets spéciaux pour faire de la France un leader mondial. L’excellence des équipes formées en France est recherchée à travers le monde mais la plupart des professionnels doit aujourd’hui s’expatrie… (extrait)