Amendement n° II-2201 de Mme Sabine Rubin à l'article 58

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer l’alinéa 5.

L'exposé des motifs

L’éco-PTZ a conservé jusqu’ici l’approche par « bouquet de travaux ». A défaut de garantir l’atteinte d’un haut niveau de performance énergétique globale, cette approche constitue un vrai progrès par rapport à l’approche « par élément » dont les associations rappellent le caractère inefficace. L’évolution proposée pour l’écoPTZ dans le PLF 2019 nous semble à ce titre extrêmement préoccupante, c’es… (extrait)