Rejeté.
I. - Après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant : « C bis - Lorsque la mise en œuvre des travaux aboutit, pour les bâtiments existants achevés après le 1er janvier 1948, à l’obtention du label « bâtiment basse consommation énergétique rénovation, BBC rénovation 2009 » prévu par l’arrêté du 29 septembre 2009 ou, pour les bâtiments achevés antérieurement, à l’obtention d’un label équivalent, le crédit d’impôt est égal à 40 % du montant des matériaux, équipements et appareils mentionnés au 1. » II… (extrait)
L’abandon de la « prime travaux » annoncée en 2017 conforte le caractère injuste du CITE, qui ne bénéficie qu’aux ménages aisés et repose toujours (malgré le retrait des fenêtres) et dont le caractère inefficace (effets d’aubaine, faibles gains énergétiques) a été souligné par la cour des comptes en 2016 et par l’IGF et le CGEDD en 2017. La baisse spectaculaire de l’enveloppe (passage de €1,7Md à … (extrait)