Tombé.
I. - L’article 220 quindecies du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa du I et aux deux derniers alinéas du II, après le mot « variétés », sont insérés les mots : « ou de cabarets » ; 2° Le 3° du II est complété par les mots : « ou de cabarets » ; 3° Au deuxième alinéa du a du 1° du III, après le mot : « spectacle », est inséré le mot : « artistes ». II. - Le I est applicable aux dépenses exposées à compter du 1er janvier 2020. III. - La perte de recettes pour l’État e… (extrait)
Le présent amendement vise à préserver la diversité de l’offre de création dans le secteur du spectacle vivant en soutenant l’une de ses branches les plus active, à savoir celle des cabarets et music-halls dans un contexte économique difficile pour celle-ci. Les cabarets et music-halls, fortement impactés par les évènements de 2015 et 2016, doivent désormais faire face aux surcouts de sureté, ce q… (extrait)