Retiré.
I. - À la première phrase du a du 1 de l’article 238 bis du code général des impôts, après le mot : « françaises, » sont insérés les mots : « ou à la diffusion des cultures, des langues et des connaissances scientifiques régionales » II. - Le I entre en vigueur à compter du 1er janvier 2020 III. - La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.
Cet amendement vise à étendre aux œuvres ou organismes d’intérêt général en faveur de la diffusion et du développement des langues et cultures régionales la réduction d’impôt pour les entreprises au titre du mécénat. Compte tenu du faible budget que l’État consacre à la promotion des langues régionales (autour de 400 000 € par an seulement) en complément des financements régionaux, il est essentie… (extrait)