Amendement n° II-2234 de Mme Aude Luquet sur après l'article 56, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 1er septembre 2019, un rapport sur l’application et l’utilisation actuelle de la taxe de séjour et taxe de séjour forfaitaire prévues aux article L. 2333-26 et suivants du code général des collectivités territoriales détaillant notamment l’évolution des dépenses en faveur de la préservation des espaces naturels et de la biodiversité comparativement à l’évolution des recettes de ces taxes ainsi que les modalités et les effets qu’aurait la mise en oeuvr… (extrait)

L'exposé des motifs

Cet amendement a pour objet une demande de publication d’un rapport visant à établir l’utilisation actuelle de la taxe de séjour et taxe de séjour forfaitaire que peuvent percevoir les communes. Avec près de 90 millions de voyageurs étrangers, la France est la première destination touristique au monde, faisant du tourisme un atout certain pour notre économie et nos territoires. Par le biais de l’i… (extrait)