Amendement n° II-2237 de Mme Aude Luquet sur après l'article 56, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

L’article L. 2333-27 du code général des collectivités territoriales est complété un IV ainsi rédigé : « IV. - Par délibération prise par le conseil municipal, le tarif plafond de la taxe de séjour ou taxe de séjour forfaitaire peut être majoré de 10 % lorsqu’au moins 25 % du produit de cette taxe est affecté aux actions de protection de la biodiversité et à la gestion des espaces naturels de la commune. »

L'exposé des motifs

Avec près de 90 millions de voyageurs étrangers, la France est la première destination touristique au monde, faisant du tourisme un atout certain pour notre économie et nos territoires. Par le biais de l’instauration d’une taxe de séjour ou taxe de séjour forfaitaire, les communes peuvent percevoir une taxe de la part des touristes séjournant dans un hébergement de leur territoire afin de l’affect… (extrait)