Retiré.
Le Gouvernement présente au Parlement, en annexe générale au projet de loi de finances de l’année, un rapport sur la fiscalité écologique, permettant d’évaluer et de quantifier la part de cette fiscalité dans les prélèvements obligatoires, les acteurs économiques concernés, le produit des recettes perçues et leur utilisation au sein du budget de l’État ou auprès d’autres organismes. Il permet d’analyser l’adéquation de la fiscalité écologique avec les objectifs et le rythme de transition fixés n… (extrait)
Cet amendement vise à proposer, dès le projet de loi de finances pour 2020, un « jaune budgétaire » relatif à la fiscalité environnementale. En effet, conformément à l’article 3 de la Charte de l’environnement, il convient de doter les pouvoirs publics d’outils leur permettant de donner une vision intégrée de la manière dont les instruments, notamment fiscaux, votés lors des lois de finances conco… (extrait)