Amendement n° II-2242 de M. Bruno Millienne sur après l'article 63, insérer l'article suivant:

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 1er septembre 2019, un rapport décrivant le développement de la fiscalité environnementale et le programme envisagé de suppression ou de réduction des aides publiques et dépenses fiscales dommageables à l’environnement et à la biodiversité.

L'exposé des motifs

Amendement d’appel. Partout dans le monde, la biodiversité décline à un rythme accéléré depuis plusieurs dizaines d’années, ce qui fait redouter de profonds bouleversements de notre environnement. Les principaux facteurs de la dégradation des habitats naturels sont d’origine anthropologique : l’artificialisation croissante des sols, que les routes, parkings, aéroports couvrent de revêtements imper… (extrait)