Retiré.
I. - Rédiger ainsi l’alinéa 6 : « Toutefois, le superéthanol-E85 identifié par l’indice 55 et le carburant éthanol pour moteurs dédiés à allumage par compression identifié par l’indice 56 du même tableau sont pris en compte comme des essences. » II. - Compléter cet article par l’alinéa suivant : « III. - La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. »
Depuis plusieurs années, l’huile de palme est utilisée de manière croissante dans les carburants. Or, l’extension des plantations de palmiers à huile concourt à la déforestation dans les pays du Sud. Le Gouvernement prévoit une augmentation de la « TGAP biocarburants » dans l’essence de 0,2 % en 2019, puis de 0,1 % en 2020. Un biocarburant issu d’huile de palme, l’huile végétale hydrotraitée (HVO)… (extrait)