Amendement n° II-2275 de M. Jean-Charles Colas-Roy sur après l'article 56, insérer l'article suivant:

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Au premier alinéa de l’article 1635 quinquies du code général des impôts, après les mots : « à l’exception » sont insérés les mots : « de la taxe annuelle prévue à l’article 1590 et ».

L'exposé des motifs

L’article 40 de la dernière loi de finances rectificative pour 2017 a créé une taxe sur l’exploration des hydrocarbures, telle qu’il en existe dans de nombreux pays. Cette taxe, qui tient compte du droit exclusif de la recherche d’hydrocarbures dans le sous-sol et du droit de suite dont bénéficie le titulaire sur la zone du permis d’exploration, vise à apporter des ressources financières aux dépar… (extrait)