Amendement n° II-2279 de M. Éric Bothorel sur après l'article 58, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - La deuxième phrase du premier alinéa du 1° de l’article 81 du code général des impôts est complétée par les mots : « pour un revenu net imposable n’excédant pas 27 519 €, et de 3 825 € pour un revenu net imposable compris entre 27 519 € et 73 779 €. » II. - Le I s’applique à compter du 1er janvier 2020

L'exposé des motifs

Afin de restaurer la crédibilité de la France sur le plan européen, le Gouvernement a fait le choix d’un retour progressif à l’équilibre des comptes publics tout en articulant sa politique budgétaire autour de priorités bien identifiées : le travail, l’éducation, la transition écologique, la sécurité et la transformation de notre modèle social. Le financement de ces priorités nécessite de dégager … (extrait)