Amendement n° II-2314 de Mme Christine Pirès Beaune à l'article 57

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - Substituer aux alinéas 4 à 6 les quatre alinéas suivants : « a) Au premier alinéa, l’année : « 2018 » est remplacée par l’année : « 2019 » « b) Le premier alinéa du 1° est complété par les mots : « et de chaudières à très haute performance énergétique utilisant le fioul comme source d’énergie » ; « c) Le second alinéa du 1° est ainsi rédigé : « Le crédit d’impôt s’applique également aux dépenses, payées entre le 1er janvier et le 31 décembre 2019, au titre des travaux d’enlèvement de chaudi… (extrait)

L'exposé des motifs

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés a pour objet d’élargir le périmètre du crédit d’impôt en faveur de la transition énergétique (CITE) pour l’année 2019 selon 3 axes : 1. aux dépenses au titre de l’acquisition de chaudières à très haute performance énergétique utilisant le fioul comme source d’énergie ; 2. aux dépenses au titre des travaux d’enlèvement de chaudières utilisant le fi… (extrait)