Amendement n° II-2327 de Mme Valérie Rabault sur après l'article 60, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - Les quatrième à dernière colonnes du tableau B du 1 de l’article 265 du code des douanes sont ainsi modifiées : 1° Les seizième à dix-huitième lignes sont ainsi rédigées: 68,29 70,67 70,67 73,05 75,43 71,56 73,94 73,94 76,32 78,70 66,29 68,67 68,67 71,05 73,43 39,79 45,09 45,09 47,75 50,40 2° La trente-troisième ligne est ainsi rédigée: 18,82 21,58 21,58 24,34 27,09 3° Les trente-cinquième et trente-sixième lignes sont ainsi rédigées: 59,40 64,79 64,76 70,12 75,47 59,40 64,76 64,76 70,12 75… (extrait)

L'exposé des motifs

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à geler en 2020 le montant de la TICPE sur l’essence et le gazole. Réduire la part des énergies fossiles dans nos vies et notre économie est un objectif que les députés socialistes et apparentés soutiennent. Mais cet objectif ne peut être réalisé en mettant principalement à contribution les Français qui ont les revenus les plus bas. Leur fair… (extrait)