Non soutenu.
I. - Une fraction des recettes de la taxe mentionnée à l’article 266 sexies du code des douanes est affectée à l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie. II. - Cette fraction correspond aux recettes de la taxe générale sur les activités polluantes prévue à l’article 266 sexies du code des douanes excédant 460 millions d’euros. III. - La fraction de recettes de taxe générale sur les activités polluantes prévues à l’article 266 sexies du code des douanes affectée à l’Agence de l’e… (extrait)
La TGAP déchets génère environ chaque année 450 millions d’euros qui sont affectés au budget général. Dans le cadre de la gestion des déchets ménagers l’État finance à hauteur de 150 millions d’euros la filière de l’économie circulaire via le fonds déchets de l’ADEME. La réforme de la TGAP proposée par le Gouvernement tend à encourager le recyclage des déchets et ainsi réduire la pollution engendr… (extrait)