Rejeté.
I. - À l’alinéa 4, après le mot : « supprimée », insérer les mots : « , après la référence : « 1° », est insérée la référence : « 2° ». II. - En conséquence, substituer à l’alinéa 6 les trois alinéas suivants : « c) Au second alinéa du 2°, après l’année : »2018 » sont ajoutés les mots : « et entre le 1er janvier et le 31 décembre 2019 » « d) Après le deuxième alinéa du même 2°, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Toutefois, pour les dépenses payées du 1er janvier au 31 décembre 2019, le cré… (extrait)
L’article 57 du projet de loi de finances pour 2019 proroge le CITE sur l’année 2019 aux conditions existantes au 1er juillet 2018. Ainsi, le remplacement de parois en simple vitrage est définitivement supprimé. Cependant, une étude ADEME/CSTB présentée au Conseil Supérieur de la Construction le 16 octobre dernier démontre que le remplacement des fenêtres est aussi efficace que les autres actions … (extrait)