Amendement n° II-2368 de Mme Valérie Lacroute à l'article 60

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’avant-dernière ligne de la première colonne du tableau de l’alinéa 16 par les mots : « et effluents d’huilerie de palme et rafle ».

L'exposé des motifs

Dans la mesure où les externalités négatives des effluents d’huileries de palme et rafle (palm oil mill effluent - POME) sont équivalentes, voire pires, à celles du tallol et brai de tallol (acides gras), il est juste est proportionné de soumettre la part d’énergie issue de ces matières premières au même seuil de 0,6 %. Tel est l’objet du présent amendement.