Non soutenu.
I. - Après l’article L. 131-5 du code de l’environnement est inséré un article L. 131-5-1 ainsi rédigé : « Art. L. 131-5-1. - Le produit de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques prévue à l’article 265 du code des douanes est affecté, dans la limite du plafond prévu au I de l’article 46 de la loi n° 2011-1977 du 28 décembre 2011 de finances pour 2012, à l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie. » II. - Après la première ligne du tableau de l'article 46… (extrait)
En France, la production de chaleur représente la moitié des consommations d’énergies. Elle repose encore principalement sur les combustibles fossiles, alors que notre pays ne manque pas d’alternatives. Le Fonds Chaleur contribue aux objectifs du paquet européen énergie-climat, qui consiste à porter la part des énergies renouvelables à 23 % de la consommation énergétique nationale d’ici à 2020. Le… (extrait)