Amendement n° II-2375 de M. Benoit Simian sur après l'article 55, insérer l'article suivant:

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

I. - Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° L’article 199 undecies B est ainsi modifié : a) Au h du I, après le mot : « croisière, » sont insérés les mots : « à l’exception des navires de croisière neufs d’une capacité maximum de 600 passagers, » ; b) Au a du I ter, après la référence : « d », sont insérés les mots : « et au dernier alinéa ». c) Après le même I ter, il est inséré un I quater ainsi rédigé : « I quater. - Le I s’applique aux navires de croisière neufs d’une capacité max… (extrait)

L'exposé des motifs

Afin de développer l’activité économique outre-mer dans le secteur du tourisme, il est proposé d’étendre le bénéfice des aides fiscales à l’investissement aux navires de croisière. Cette extension serait encadrée afin que les économies des outre-mer tirent le meilleur avantage du dispositif. Seuls les navires effectuant 90 % des têtes de lignes et 60 % des escales dans les ports de ces territoires… (extrait)