Non soutenu.
I. - Rédiger ainsi les deux dernières colonnes de la dernière ligne du tableau de l’alinéa 12 : « 7,95 % 8,05 % » II. - En conséquence, rédiger ainsi le tableau de l’alinéa 18 : « Catégorie de matières premières Seuil au delà duquel la part de l’énergie issue de l’ensemble des matières premières de la catégorie n’est pas compter double Matières mentionnées à la partie A de l’annexe IX de la directive 2009/28/CE susmentionnée, à l’exception du Tallol et brai de tallol et des marcs de raisin et de… (extrait)
Le projet de TGAP 2019-2020 déstructure le cadre fiscal actuel sécurisé pour les alcools de 2ème génération issus de marcs de raisin et des lies. En effet, le système de déplafonnement proposé dans le projet de TGAP 2019-2020 met en concurrence ces alcools avec les huiles usagées. Ainsi, la filière -au chiffre d’affaires national de 200 millions euros (2000 emplois directs et indirects)- risque de… (extrait)