Amendement n° II-2395 de Mme Lise Magnier à l'article 43

Tombé.

Ce que l'amendement propose

I. - Substituer au tableau de l'alinéa 2 le tableau suivant : Désignation du ministère ou du budget annexe Plafond exprimé en ETPT I. Budget général Action et comptes publics Agriculture et alimentation Armées Cohésion des territoires Culture Economie et finances Education nationale Enseignement supérieur, recherche et innovation Europe et affaires étrangères Intérieur Justice Outre-mer Services du Premier ministre Solidarités et santé Sports Transition écologique et solidaire Travail II. Budget… (extrait)

L'exposé des motifs

Amendement de coordination, visant à réviser les plafonds d’emplois ministériels de l’année 2019 en cohérence avec la correction réalisée pour l’année 2018, suite à l’application de l’article 11 de la Loi de Programmation des Finances Publiques 2018 - 2022 (LPFP). Cette correction, au travers de l'application de l'article 11 de la LPFP, doit permettre de redonner toute sa portée à l’autorisation p… (extrait)