Adopté.
I. - Substituer à l’alinéa 4 l’alinéa suivant : « 2° Après le mot : « abattement », sont insérés les mots : « de 75 % lorsque le bénéfice de l’exercice est inférieur ou égal à 43 914 € ou, dans les autres cas, » et après le taux : « 50 % » sont insérés les mots : « pour la fraction du bénéfice inférieure ou égale à 43 914 € et de 30 % pour la fraction supérieure à 43 914 € et inférieure ou égale à 58 552 € » ; ». II. - En conséquence, après la seconde occurrence du mot : « sont : », rédiger ains… (extrait)
Afin de ne pas pénaliser les plus petits exploitants, le présent amendement propose d’atténuer la dégressivité de l’abattement « jeunes agriculteurs » prévue par l’article 53 du projet de loi de finances. Il est ainsi proposé de maintenir l’intégralité de l’abattement de 50 % pour la fraction du bénéfice qui n’excède pas le montant net de trois SMIC (salaire minimum interprofessionnel de croissanc… (extrait)