Retiré.
I. - Après l’alinéa 7, insérer les quatre alinéas suivants : « 2° bis Le premier alinéa du c est complété par les mots : « et de la pose ». « 2 ter Au d : « a) Après les deux occurrences du mot : « acquisition » sont insérés les mots : « et de la pose » ; « b) Les deux occurrences des mots : « pour leur seule part représentative du coût de ces mêmes équipements » sont supprimées. II. - En conséquence, après l’alinéa 8, insérer les deux alinéas suivants : « 4° Il est complété par un m ainsi rédig… (extrait)
L’objectif du présent amendement est de faciliter et d’accélérer la transition de modes de chauffage fossiles à des modes de chauffage renouvelables en rendant éligible au CITE : - Les coûts de dépose des cuves à fioul, au taux de 50 % ; - Les coûts de main d’œuvre pour l’installation d’équipements de chauffage utilisant les énergies renouvelables, au taux de 30 %. Au 30 juin 2016, parmi les résid… (extrait)